Les conditions générales d'utilisation

UTILISATION GENERALE DU SITE

Par la simple connexion au site golfinfinity.fr, golfinfinity.be, golfinfinity.net (le « Site ») dont la SCRL Fabrick Productions, ayant son siège social sis à 1410 Waterloo, 27 drève des Chasseurs, est la seule propriétaire, tout utilisateur, particulier ou professionnel, national ou étranger, accepte, sans aucune réserve généralement quelconque, les conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Il s’engage en outre à adopter un comportement loyal et responsable. L’utilisateur n’acquiert, en contrepartie de son inscription, qu’un droit d’usage privé, non exclusif et non transmissible sur le contenu du Site. Il ne pourra en aucun cas en faire un usage collectif ou professionnel, sauf autorisation expresse et préalable de la SCRL Fabrick Productions. Toute reproduction, extraction, modification et/ou lien est prohibée, en ce compris, entre-autres, la mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme que ce soit, partielle ou totale, sauf autorisation expresse et préalable de la SCRL Fabrick Productions.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Golfinfinity est une marque exclusive de Fabrick Production SCRL.
Le contenu du Site mis en ligne (notamment textes, données de toute nature, images, photos, vidéos…) est la propriété de Patrick Antoine, qui en est l’auteur et le réalisateur, et constitue une oeuvre littéraire et artistique au sens de la loi du 30 juin 1994 (LDA) relative au droit d’auteur et aux droits voisins.
La diffusion et l’exploitation commerciale du contenu du Site sont cédées exclusivement à Fabrick Productions sous réserve de ses obligations contractuelles et des droits d’image avec les joueurs, coachs et acteurs des vidéos du Site.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

La SCRL Fabrick Productions s’engage à ne recueillir que les données personnelles que l’utilisateur lui aura fourni volontairement. Ces données personnelles sont conservées dans un fichier informatique que la SCRL Fabrick Productions se réserve le droit d’exploiter ou de commercialiser avec l’accord exprès de l’utilisateur. La SCRL Fabrick Productions s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles de l’utilisateur, notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non-autorisés. Les données à caractère personnel pourront, le cas échéant, être communiquées à la demande des autorités judiciaires ou des services de police, sans l’autorisation préalable de leur titulaire. Conformément à la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, l’utilisateur dispose, gratuitement et à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant, sur simple demande adressée à : SCRL Fabrick Productions, 27 drève des Chasseurs à 1410 Waterloo.

COOKIES

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LIENS

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RESPONSABILITE

La SCRL Fabrick Productions s’engage à fournir tous les efforts raisonnables nécessaires pour mettre à la disposition de l’utilisateur des données fiables et licites et remercie l’utilisateur de bien vouloir lui signaler tout contenu qui serait en contradiction avec cet engagement. La SCRL Fabrick Productions ne peut être tenue pour responsable des défaillances du Site ou des conséquences de transmission des données. Elle ne garantit pas que le Site soit sans erreurs. Plus généralement, la SCRL Fabrick Productions ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque dommage, direct et/ou indirect lié à, ou né d’un usage du Site, par l’utilisateur. La SCRL Fabrick Productions n’est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption du Site.

DROIT APPLICABLE - COMPETENCE DES TRIBUNAUX

Les Tribunaux de Bruxelles (Belgique) sont seuls compétents pour tout litige, de quelque nature qu’il soit, et seul le droit belge est applicable.

DIVERS

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VIE PRIVEE

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